J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0608903A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 novembre 2006, Electricité de France, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75832 Paris Cedex 08, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 6 MW, localisé au CNPE de Cruas, 07350 Cruas.